Le 12 novembre 2003, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi sur la réforme du Droits d'auteur et de ses droits voisins. Cette réforme devrait être votée courant Automne 2004.

En quoi cela représente-t-il une menace ?

N'étant point juriste, je ne peux trop être affirmatif ; il en est néanmoins que seules les associations de bibliothécaires réagissent à cette modification sérieuse du Droits d'auteurs.

Après avoir lu le projet de loi, ce qu'il en ressort comme essence est un parfum d'arsenal répressif et de mise en place de celui-ci avec les moyens adhoc, dans un contexte sous-jacent favorisant l'essort d'une économie culturelle commerciale, faisant fi complétement des "nouvelles" formes de promotion culturelles et artistiques motivées par ces "fameuses" licences libres.

Etant toujours à cet âge de pierre où notre politique et nos juridiques affirment que le Droit d'auteur et ses droits voisins n'ont de sens que dans une économie libérale, il n'est pas étonnant de se rendre compte que ce sont des organismes, tel que l'Organisation Mondiale sur la Propriété Intellectuelle, qui donne le pas jusqu'à vouloir absolument régir ce médium Internet, nouvelle manne financière.

Si ce site fait une analyse, (que je trouve un peu trop succinte, voire sybilline...), il interpelle à sa façon sur cette problèmatique en des termes compréhensibles par le commun que nous sommes beaucoup face à l'appareil politico-juridico-financier ; et il le fait avec de mots forts !

  • Droit d'interdire.
  • discours sécuritaire.
  • lutte commune que doivent mener les professionnels de "l'industrie" et pouvoir public.

permettront de tracer l'usage de produits vendus ; tout cela afin de favoriser une diffusion plus large de la culture.

Cette analyse rappelle que l'économie définit des règles dont la logique univoque s'oppose à l'aspiration du développement individuel.
Pour terminer ainsi :

Le contre pouvoir existe aujourd'hui. Les valeurs que les défenseurs des logiciels libres mettent en avant font florès. Mais une course est lancée entre promotion de ces valeurs et verouillage des libertés par des Etats occidentaux qui se sont permis de mettre à l'index des pays totalitaires d'hier.

Hormis, cette analyse, haute en couleur, revenons sur les associations de bibliothécaires qui elles ont fait une proposition afin de palier à ce futur état de fait censeur et restrictif ... : Pour une solution équilibrée (résumé)

J'y trouve un clin d'oeil ici (voulu ou non ?!) :

Permettre un usage sans contrepartie financière des ressources numériques ne faisant pas l'objet d'une exploitation commerciale :
- ressources numériques gratuites

Certes, et bien que ce soit trop limitatif, succint, et sachant que les oeuvres culturelles ou artistiques, sous licences libres, ne sont pas forcèment toutes gratuites, mais on peut y placer insérer beaucoup d'entre elles ;).

PS : Mais, que font donc les mouvements artistiques libres à ce propos... Ca dort !!! Ne sont-ils pas menacés, ou ne se sentent-ils pas menacés ???