Brevetabilité Logiciel : Putsh du Conseil Européen
Par Stéphane HUC, dimanche 9 mai 2004 à 15:18 :: Lois et L(')égalité :: #95 :: rss :: PDF
Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion - 2004/05/07 - Pour publication immédiate :
Le Conseil des ministres de l'UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l'Union européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciel, avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l'Allemagne - faisant preuve de résistance. Le nouveau texte propose de jeter tous les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité. Au lieu de cela, il rétablit dans sa totalité le langage sibyllin de la proposition originale de la Commission, en y ajoutant la brevetabilité directe de programmes d'ordinateur, de structures de données et de description de processus comme cerise sur le gâteau. La proposition est maintenant programmée pour être confirmée sans discussion lors d'une réunion des ministres sur 17-18 mai, à moins qu'un des Etats membres change sa voix. Dans une unamimité remarquable à l'approche des élections, les membres du Parlement européen de tous les groupes de l'échiquier politique condamnent cette irrévérence flagrante pour la démocratie en Europe.
Voilà ce dont nous informe la FFII sur cette page web !
La page d'accueil nous permet de savoir "Pourquoi tant de fureur sur les brevets logiciels?" et donc de mieux comprendre les enjeux économiques, sur des "Lectures recommandées" pour mieux saisir le propos de cette affaire, ainsi que se renseigner sur "Comment vous pouvez nous aider à mettre fin à l'inflation de brevets" ...
Juste une aparté, nous ne devrions pas être étonnés d'actes majeurs de ce style, si déjà en France, nos hommes politiques se conduisent ainsi, (car combien de lois ont-ils fait voté sans discussion sur le propos de la Sécurité Intérieure, limitant les libertés individuelles ; ou, combien de lois, maintenant sont-ils en train de faire votées sur le propos du Budget Intérieur, de la Justice !!!)...
apparement, une gangrène se répand dans les sphères politiques où ne comptent strictement plus que leurs intérêts financiers, et non plus la défense du peuple (ce pourquoi ils se battent lors des élections, et le pourquoi ils ont théoriquement été élus !!!).
Cette gangrène française que nous avons vécu ces derniers mois, que nous continuons de vivre, est ainsi le symptôme déficient de notre Europe !
Nos politiciens se prennent pour des Dieux intouchables
Loin des consensus, vécus par le "petit peuple"... !!!
Et le petit peuple s'en fout majoritairement ... preuve en est qu'il accepte de continuer à fonctionnner ainsi !

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