lundi 26 mai 2003
E.J. : particularité à signaler !!!
Par Stéphane HUC, lundi 26 mai 2003 à 10:27 :: Lois et L(')égalité
Tous nous sommes conscients de la nature du contrat Emploi Jeune : de droit privé !!!
Pour rappel, et pour info (à ceux qui ne sont guère renseignés) :
Le Guide du Salarié - NOUVEAUX SERVICES EMPLOIS JEUNES - émis par le Ministère de l'emploi et de la solidarité (Ministère du travail), et repris sur le site web {http://www.nsej.travail.gouv.fr}, à la page 15 au paragraphe 'Une particularité de votre contrat à signaler' :
Même si votre employeur est un organisme qui relève du droit public (collectivité territoriale...) votre contrat de travail est de nature privée avec les conséquences qui en découlent (voir ci-dessus). Ainsi, vous n'êtes pas concernés par les règles applicables dans la fonction publique c'est à dire aux fonctionnaires territoriaux ou aux contractuels de droit public.
Le site Internet va plus loin, en rajoutant à la suite avec un encadré intitulé 'Du bon usage de votre contrat de travail' :
Certains termes de votre contrat de travail vous semblent difficiles à comprendre ? Vous ne maîtrisez pas bien vos droits et vos obligations ? Soyez attentif à la lecture de ce guide, vous trouverez sans doute la plupart des réponses aux questions que vous vous posez et vous connaîtrez mieux les spécificités du dispositif Nouveaux services - emplois jeunes. Besoins de conseils supplémentaires ? Choisissez bien votre interlocuteur :
- * un juriste de votre entourage ;
- * un délégué du personnel ou un délégué syndical (voir, "Les représentants du personnel : de quoi s'agit-il ?") ;
- * la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP, voir "Éléments pratiques").
Et n'oubliez pas : suivre les conseils de certains collègues comporte un risque, ils ne maîtrisent pas forcément le dispositif ou certaines règle qui leur sont applicables ne vous concernent peut-être pas... Ainsi, si votre employeur relève du droit public, vos collègues n'ont pas le même contrat de travail que vous, sauf bien sûr les autres jeunes embauchés dans le cadre du dispositif Nouveaux services - emplois jeunes.
Que sont donc les conséquences qui en découlent :
Toujours page 15, au paragraphe 'Lesquelles' :
Votre contrat de travail comporte des dispositions prévues par le Code du travail. Ainsi sa conclusion, son exécution et sa rupture obéissent à des règles strictes auxquelles s'ajoutent éventuellement des règles conventionnelles.
Donc, à partir de cela, pour toutes questions relatives à notre contrat de travail, à notre travail, il nous faut nous diriger vers le Code du Travail, se renseigner à propos des Conventions Collectives pour savoir leurs stipulations spécifiques...
Ainsi quand votre supérieur hierarchique vous annonce haut et fort que les dispositions prévues par la Loi dans la cadre de la fonciton publique ne s'applique pas à nous, emploi(s) jeune(s), il a raison...
La meillleure manière de réagir, voire d'agir, est de se renseigner pour savoir ce qu'en dit le Code du Travail et la Convention Collective qui régit le cadre professionnelle de votre emploi :
La meilleure adresse : la DDTEFP pour la C.C.
Une fois l'info obtenue, votre 'patron' ne peut plus broncher...
- http://www.nsej.travail.gouv.fr
- > lien 'Salarié'
- > lien 'Guide du Salarié'
- > lien 'Un contrat de travail de droit privé : quelles conséquences ?'
- > lien 'Un contrat de travail soumis à des règles précises'
P.S. à appliquer pour toutes questions relatives à la formation, au déplacement professionnel, etc...
